État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Art. 1 Abs. 2 Bst. a Ziff.15)
Le 19 décembre 2023, Conseil des États : vote rejeté, 3 pour, 40 contre, 2 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Art. 1 Abs. 2 Bst. a Ziff.15
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
3 pour40 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 3
Contre 40
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2023-12-19 10:17, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.