« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» (Art. 2 Einzelantrag Fivaz)
Le 24 septembre 2026, Conseil des États : vote rejeté, 9 pour, 34 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Art. 2 Einzelantrag Fivaz
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
9 pour34 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 9
Contre 34
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-09-24 09:20, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.