Loi sur les épidémies. Révision partielle — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Art. 2 Abs. 2 Bst. e und f sowie Abs. 3 Bst. a)
Le 22 septembre 2026, Conseil des États : vote rejeté, 8 pour, 34 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 2 Abs. 2 Bst. e und f sowie Abs. 3 Bst. a
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
8 pour34 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 8
Contre 34
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-09-22 09:43, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.