Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française — Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne (Schlussabstimmung)
Le 19 juin 2026, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 2 contre, 2 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
40 pour2 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 40
Contre 2
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 1
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-06-19 08:20, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.