Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération — Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (Berufsbildungsgesetz Art. 54 Abs. 2 und Massnahme 30)
Le 17 décembre 2025, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 2 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Berufsbildungsgesetz Art. 54 Abs. 2 und Massnahme 30
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
41 pour2 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 2
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-12-17 11:43, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.