« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» (Art. 2)
Le 15 décembre 2025, Conseil des États : vote adopté, 29 pour, 9 contre, 6 abstentions.
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Type de vote
Art. 2
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
29 pour9 contre6 abstentions
Colorer par :
Pour 29
Contre 9
Abstention 6
Non-votant 1
Absent 1
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-12-15 19:45, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.