Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat (Abstimmung über die Motion)
Le 18 septembre 2025, Conseil des États : vote adopté, 31 pour, 0 contre, 6 abstentions.
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Type de vote
Abstimmung über die Motion
Votants
37
1 non-votant
Suffrages exprimés
31
pour + contre (hors abstentions)
31 pour0 contre6 abstentions
Colorer par :
Pour 31
Contre 0
Abstention 6
Non-votant 1
Absent 8
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-09-18 13:04, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.