Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Art. 40c)
Le 18 juin 2025, Conseil des États : vote adopté, 29 pour, 11 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 40c
Votants
40
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
29 pour11 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 29
Contre 11
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-06-18 15:25, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.