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Conseil des États · vote nominal n° 10409 · · ✗ Rejeté

Loi sur les douanes. Révision totale — Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) (Art. 1 Abs. 2 + 4 Alkolholgesetz)

Le 3 juin 2025, Conseil des États : vote rejeté, 19 pour, 25 contre, 0 abstentions.

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Type de vote
Art. 1 Abs. 2 + 4 Alkolholgesetz
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)

19 pour 25 contre 0 abstention

Colorer par :
Verts — 3 PS — 8 PVL — 1 Centre — 15 PLR — 11 UDC — 7 PSCentrePLRUDC Fabien Fivaz (Verts) — Contre Maya Graf (Verts) — Contre Mathias Zopfi (Verts) — Contre Mathilde Crevoisier Crelier (PS) — Contre Eva Herzog (PS) — Contre Baptiste Hurni (PS) — Contre Daniel Jositsch (PS) — Contre Pierre-Yves Maillard (PS) — Contre Franziska Roth (PS) — Contre Carlo Sommaruga (PS) — Contre Flavia Wasserfallen (PS) — Contre Tiana Angelina Moser (PVL) — Contre Marianne Binder-Keller (Centre) — Contre Pirmin Bischof (Centre) — Contre Isabelle Chassot (Centre) — Contre Stefan Engler (Centre) — Contre Erich Ettlin (Centre) — Pour Daniel Fässler (Centre) — Contre Andrea Gmür-Schönenberger (Centre) — Contre Peter Hegglin (Centre) — Contre Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Pour Charles Juillard (Centre) — Contre Marianne Maret (Centre) — Contre Fabio Regazzi (Centre) — Pour Beat Rieder (Centre) — Contre Benedikt Würth (Centre) — Contre Heidi Z'graggen (Centre) — Contre Pascal Broulis (PLR) — Pour Thierry Burkart (PLR) — Pour Andrea Caroni (PLR) — Non-votant Josef Dittli (PLR) — Pour Johanna Gapany (PLR) — Pour Petra Gössi (PLR) — Pour Matthias Michel (PLR) — Pour Benjamin Mühlemann (PLR) — Pour Damian Müller (PLR) — Pour Martin Schmid (PLR) — Pour Hans Wicki (PLR) — Pour Marco Chiesa (UDC) — Pour Esther Friedli (UDC) — Pour Hannes Germann (UDC) — Pour Mauro Poggia (UDC) — Contre Werner Salzmann (UDC) — Pour Pirmin Schwander (UDC) — Pour Jakob Stark (UDC) — Pour

Note officielle : Vote of 2025-06-03 08:39, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 030 003
PS 080 008
PVL 010 001
Centre 3120 0015
PLR 1000 1011
UDC 610 007

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Marianne Binder-Keller Centre Contre
Pirmin Bischof Centre Contre
Pascal Broulis PLR Pour
Thierry Burkart PLR Pour
Andrea Caroni PLR Non-votant
Isabelle Chassot Centre Contre
Marco Chiesa UDC Pour
Mathilde Crevoisier Crelier PS Contre
Josef Dittli PLR Pour
Stefan Engler Centre Contre
Erich Ettlin Centre Pour
Daniel Fässler Centre Contre
Fabien Fivaz Verts Contre
Esther Friedli UDC Pour
Johanna Gapany PLR Pour
Hannes Germann UDC Pour
Andrea Gmür-Schönenberger Centre Contre
Petra Gössi PLR Pour
Maya Graf Verts Contre
Brigitte Häberli-Koller Centre Pour
Peter Hegglin Centre Contre
Eva Herzog PS Contre
Baptiste Hurni PS Contre
Daniel Jositsch PS Contre
Charles Juillard Centre Contre
Pierre-Yves Maillard PS Contre
Marianne Maret Centre Contre
Matthias Michel PLR Pour
Tiana Angelina Moser PVL Contre
Benjamin Mühlemann PLR Pour
Damian Müller PLR Pour
Mauro Poggia UDC Contre
Fabio Regazzi Centre Pour
Beat Rieder Centre Contre
Franziska Roth PS Contre
Werner Salzmann UDC Pour
Martin Schmid PLR Pour
Pirmin Schwander UDC Pour
Carlo Sommaruga PS Contre
Jakob Stark UDC Pour
Flavia Wasserfallen PS Contre
Hans Wicki PLR Pour
Benedikt Würth Centre Contre
Heidi Z'graggen Centre Contre
Mathias Zopfi Verts Contre