Doubles impositions. Convention avec l’Angola — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola (Schlussabstimmung)
Le 21 mars 2025, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 2 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
41 pour2 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 41
Contre 2
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-03-21 08:28, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.