Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction…
Titre complet
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève (Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)
Le 18 mars 2025, Conseil des États : vote adopté, 46 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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- Type de vote
- Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
- Votants
- 46
- Suffrages exprimés
- 46
- pour + contre (hors abstentions)
46 pour 0 contre 0 abstention
- Pour 46
- Contre 0
- Abstention 0
- Non-votant 0
- Absent 0
- Verts 3
- PS 9
- PVL 1
- Centre 15
- PLR 11
- UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-03-18 08:37, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Verts | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | |
| PS | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | |
| PVL | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | |
| Centre | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 | |
| PLR | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 | |
| UDC | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |