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Conseil des États · vote nominal n° 10301 · · ✓ Adopté

Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Art. 18a Abs. 2 Bst. c)

Le 18 mars 2025, Conseil des États : vote adopté, 22 pour, 20 contre, 0 abstentions.

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Type de vote
Art. 18a Abs. 2 Bst. c
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)

22 pour 20 contre 0 abstention

Colorer par :
Verts — 3 PS — 9 PVL — 1 Centre — 15 PLR — 11 UDC — 7 PSCentrePLRUDC Maya Graf (Verts) — Contre Céline Vara (Verts) — Contre Mathias Zopfi (Verts) — Contre Mathilde Crevoisier Crelier (PS) — Contre Eva Herzog (PS) — Contre Baptiste Hurni (PS) — Contre Daniel Jositsch (PS) — Contre Pierre-Yves Maillard (PS) — Contre Franziska Roth (PS) — Contre Carlo Sommaruga (PS) — Contre Simon Stocker (PS) — Contre Flavia Wasserfallen (PS) — Contre Tiana Angelina Moser (PVL) — Contre Marianne Binder-Keller (Centre) — Contre Pirmin Bischof (Centre) — Pour Isabelle Chassot (Centre) — Pour Stefan Engler (Centre) — Contre Erich Ettlin (Centre) — Pour Daniel Fässler (Centre) — Pour Andrea Gmür-Schönenberger (Centre) — Pour Peter Hegglin (Centre) — Pour Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Pour Charles Juillard (Centre) — Absent Marianne Maret (Centre) — Pour Fabio Regazzi (Centre) — Pour Beat Rieder (Centre) — Pour Benedikt Würth (Centre) — Pour Heidi Z'graggen (Centre) — Pour Pascal Broulis (PLR) — Pour Thierry Burkart (PLR) — Contre Andrea Caroni (PLR) — Non-votant Josef Dittli (PLR) — Contre Johanna Gapany (PLR) — Pour Petra Gössi (PLR) — Absent Matthias Michel (PLR) — Pour Benjamin Mühlemann (PLR) — Pour Damian Müller (PLR) — Contre Martin Schmid (PLR) — Absent Hans Wicki (PLR) — Contre Marco Chiesa (UDC) — Pour Esther Friedli (UDC) — Pour Hannes Germann (UDC) — Contre Mauro Poggia (UDC) — Pour Werner Salzmann (UDC) — Pour Pirmin Schwander (UDC) — Pour Jakob Stark (UDC) — Pour

Note officielle : Vote of 2025-03-18 12:19, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 030 003
PS 090 009
PVL 010 001
Centre 1220 0115
PLR 440 1211
UDC 610 007

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Marianne Binder-Keller Centre Contre
Pirmin Bischof Centre Pour
Pascal Broulis PLR Pour
Thierry Burkart PLR Contre
Andrea Caroni PLR Non-votant
Isabelle Chassot Centre Pour
Marco Chiesa UDC Pour
Mathilde Crevoisier Crelier PS Contre
Josef Dittli PLR Contre
Stefan Engler Centre Contre
Erich Ettlin Centre Pour
Daniel Fässler Centre Pour
Esther Friedli UDC Pour
Johanna Gapany PLR Pour
Hannes Germann UDC Contre
Andrea Gmür-Schönenberger Centre Pour
Petra Gössi PLR Absent
Maya Graf Verts Contre
Brigitte Häberli-Koller Centre Pour
Peter Hegglin Centre Pour
Eva Herzog PS Contre
Baptiste Hurni PS Contre
Daniel Jositsch PS Contre
Charles Juillard Centre Absent
Pierre-Yves Maillard PS Contre
Marianne Maret Centre Pour
Matthias Michel PLR Pour
Tiana Angelina Moser PVL Contre
Benjamin Mühlemann PLR Pour
Damian Müller PLR Contre
Mauro Poggia UDC Pour
Fabio Regazzi Centre Pour
Beat Rieder Centre Pour
Franziska Roth PS Contre
Werner Salzmann UDC Pour
Martin Schmid PLR Absent
Pirmin Schwander UDC Pour
Carlo Sommaruga PS Contre
Jakob Stark UDC Pour
Simon Stocker PS Contre
Céline Vara Verts Contre
Flavia Wasserfallen PS Contre
Hans Wicki PLR Contre
Benedikt Würth Centre Pour
Heidi Z'graggen Centre Pour
Mathias Zopfi Verts Contre