Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités (Abstimmung über die Motion)
Le 10 mars 2025, Conseil des États : vote adopté, 44 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Abstimmung über die Motion
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
44 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 44
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-03-10 18:22, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.