Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 (Art. 1 Bst. c)
Le 3 mars 2025, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 2 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Art. 1 Bst. c
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
40 pour2 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 40
Contre 2
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 1
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-03-03 17:19, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.