Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) — Loi sur l'énergie (LEne) (Antrag Broulis Art. 14a Abs. 3 Bst. d EnG)
Le 17 décembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Antrag Broulis Art. 14a Abs. 3 Bst. d EnG
Votants
40
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
40 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 5
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-12-17 12:36, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.