Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (Schlussabstimmung)
Le 29 septembre 2023, Conseil des États : vote adopté, 33 pour, 6 contre, 5 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
33 pour6 contre5 abstentions
Colorer par :
Pour 33
Contre 6
Abstention 5
Non-votant 1
Absent 0
Verts 5
PS 6
Centre 14
PLR 12
UDC 8
Note officielle : Vote of 2023-09-29 09:27, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.