Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Gesamtabstimmung)
Le 20 septembre 2023, Conseil des États : vote adopté, 36 pour, 0 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
40
1 non-votant
Suffrages exprimés
36
pour + contre (hors abstentions)
36 pour0 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 36
Contre 0
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 1
Verts 5
PS 6
Centre 12
PLR 11
UDC 8
Note officielle : Vote of 2023-09-20 09:55, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.