Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation — Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral) (Schlussabstimmung)
Le 16 juin 2023, Conseil des États : vote adopté, 37 pour, 2 contre, 5 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
37 pour2 contre5 abstentions
Colorer par :
Pour 37
Contre 2
Abstention 5
Non-votant 1
Absent 0
Verts 5
PS 6
Centre 14
PLR 12
UDC 8
Note officielle : Vote of 2023-06-16 08:25, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.