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Conseil des États · vote nominal n° 8265 · · ✓ Adopté

Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung)

Le 16 juin 2023, Conseil des États : vote adopté, 44 pour, 0 contre, 0 abstentions.

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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)

44 pour 0 contre 0 abstention

Colorer par :
Verts — 5 PS — 6 Centre — 14 PLR — 12 UDC — 8 VertsPSCentrePLRUDC Maya Graf (Verts) — Pour Lisa Mazzone (Verts) — Pour Adèle Thorens Goumaz (Verts) — Pour Céline Vara (Verts) — Pour Mathias Zopfi (Verts) — Pour Mathilde Crevoisier Crelier (PS) — Pour Eva Herzog (PS) — Pour Daniel Jositsch (PS) — Pour Carlo Sommaruga (PS) — Pour Hans Stöckli (PS) — Pour Roberto Zanetti (PS) — Pour Pirmin Bischof (Centre) — Pour Isabelle Chassot (Centre) — Pour Stefan Engler (Centre) — Pour Erich Ettlin (Centre) — Pour Daniel Fässler (Centre) — Pour Andrea Gmür-Schönenberger (Centre) — Pour Peter Hegglin (Centre) — Pour Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Non-votant Charles Juillard (Centre) — Pour Marianne Maret (Centre) — Pour Othmar Reichmuth (Centre) — Pour Beat Rieder (Centre) — Pour Benedikt Würth (Centre) — Pour Heidi Z'graggen (Centre) — Pour Philippe Bauer (PLR) — Pour Thierry Burkart (PLR) — Pour Andrea Caroni (PLR) — Pour Josef Dittli (PLR) — Pour Olivier Français (PLR) — Pour Johanna Gapany (PLR) — Pour Thomas Hefti (PLR) — Pour Matthias Michel (PLR) — Pour Damian Müller (PLR) — Pour Ruedi Noser (PLR) — Pour Martin Schmid (PLR) — Pour Hans Wicki (PLR) — Pour Marco Chiesa (UDC) — Pour Esther Friedli (UDC) — Pour Hannes Germann (UDC) — Pour Hansjörg Knecht (UDC) — Pour Alex Kuprecht (UDC) — Pour Thomas Minder (UDC) — Pour Werner Salzmann (UDC) — Pour Jakob Stark (UDC) — Pour

Note officielle : Vote of 2023-06-16 08:21, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 500 005
PS 600 006
Centre 1300 1014
PLR 1200 0012
UDC 800 008

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Philippe Bauer PLR Pour
Pirmin Bischof Centre Pour
Thierry Burkart PLR Pour
Andrea Caroni PLR Pour
Isabelle Chassot Centre Pour
Marco Chiesa UDC Pour
Mathilde Crevoisier Crelier PS Pour
Josef Dittli PLR Pour
Stefan Engler Centre Pour
Erich Ettlin Centre Pour
Daniel Fässler Centre Pour
Olivier Français PLR Pour
Esther Friedli UDC Pour
Johanna Gapany PLR Pour
Hannes Germann UDC Pour
Andrea Gmür-Schönenberger Centre Pour
Maya Graf Verts Pour
Brigitte Häberli-Koller Centre Non-votant
Thomas Hefti PLR Pour
Peter Hegglin Centre Pour
Eva Herzog PS Pour
Daniel Jositsch PS Pour
Charles Juillard Centre Pour
Hansjörg Knecht UDC Pour
Alex Kuprecht UDC Pour
Marianne Maret Centre Pour
Lisa Mazzone Verts Pour
Matthias Michel PLR Pour
Thomas Minder UDC Pour
Damian Müller PLR Pour
Ruedi Noser PLR Pour
Othmar Reichmuth Centre Pour
Beat Rieder Centre Pour
Werner Salzmann UDC Pour
Martin Schmid PLR Pour
Carlo Sommaruga PS Pour
Jakob Stark UDC Pour
Hans Stöckli PS Pour
Adèle Thorens Goumaz Verts Pour
Céline Vara Verts Pour
Hans Wicki PLR Pour
Benedikt Würth Centre Pour
Heidi Z'graggen Centre Pour
Roberto Zanetti PS Pour
Mathias Zopfi Verts Pour