Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Schlussabstimmung)
Le 25 septembre 2020, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 0 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
40 pour0 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 40
Contre 0
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 1
Verts 5
PS 9
Centre 13
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2020-09-25 08:47, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.