LAI. Modification (Développement continu de l’AI) — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI) (Vote sur l'ensemble)
Le 19 septembre 2019, Conseil des États : vote adopté, 37 pour, 0 contre, 4 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
37
pour + contre (hors abstentions)
37 pour0 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 37
Contre 0
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 2
Verts 1
PS 12
Centre 12
PBD 1
PLR 12
UDC 6
Note officielle : Vote of 2019-09-19 11:54, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.