Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification — Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Vote sur l'ensemble)
Le 11 juin 2019, Conseil des États : vote adopté, 43 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
43 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 1
PS 12
Centre 14
PBD 1
PLR 12
UDC 6
Note officielle : Vote of 2019-06-11 15:42, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.