Politique économique extérieure 2018. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (Vote sur l'ensemble)
Le 4 mars 2019, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
38
1 non-votant
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
38 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 38
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 4
Verts 1
PS 11
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2019-03-04 17:09, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.