Double imposition. Convention avec la Zambie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie (Vote final)
Le 14 décembre 2018, Conseil des États : vote adopté, 39 pour, 2 contre, 2 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Vote final
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
39 pour2 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 39
Contre 2
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 12
UDC 6
Note officielle : Vote of 2018-12-14 08:41, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.