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Conseil des États · vote nominal n° 3690 · · ✓ Adopté

Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle — Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) (Vote final)

Le 14 décembre 2018, Conseil des États : vote adopté, 30 pour, 12 contre, 1 abstentions.

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Type de vote
Vote final
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)

30 pour 12 contre 1 abstention

Colorer par :
Verts — 1 PS — 12 Centre — 13 PBD — 1 PLR — 12 UDC — 6 PSCentrePLRUDC Robert Cramer (Verts) — Pour Didier Berberat (PS) — Pour Pascale Bruderer Wyss (PS) — Pour Anita Fetz (PS) — Pour Claude Hêche (PS) — Pour Claude Janiak (PS) — Pour Daniel Jositsch (PS) — Pour Christian Levrat (PS) — Pour Liliane Maury Pasquier (PS) — Absent Paul Rechsteiner (PS) — Pour Géraldine Savary (PS) — Pour Hans Stöckli (PS) — Pour Roberto Zanetti (PS) — Pour Isidor Baumann (Centre) — Pour Pirmin Bischof (Centre) — Pour Ivo Bischofberger (Centre) — Pour Stefan Engler (Centre) — Pour Erich Ettlin (Centre) — Pour Jean-René Fournier (Centre) — Non-votant Konrad Graber (Centre) — Pour Peter Hegglin (Centre) — Pour Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Pour Filippo Lombardi (Centre) — Pour Beat Rieder (Centre) — Pour Anne Seydoux-Christe (Centre) — Pour Beat Vonlanthen (Centre) — Pour Werner Luginbühl (PBD) — Pour Fabio Abate (PLR) — Pour Andrea Caroni (PLR) — Contre Raphaël Comte (PLR) — Pour Josef Dittli (PLR) — Contre Joachim Eder (PLR) — Contre Olivier Français (PLR) — Pour Thomas Hefti (PLR) — Abstention Damian Müller (PLR) — Pour Philipp Müller (PLR) — Contre Ruedi Noser (PLR) — Pour Martin Schmid (PLR) — Contre Hans Wicki (PLR) — Contre Roland Eberle (UDC) — Contre Peter Föhn (UDC) — Contre Hannes Germann (UDC) — Contre Werner Hösli (UDC) — Contre Alex Kuprecht (UDC) — Contre Thomas Minder (UDC) — Contre

Note officielle : Vote of 2018-12-14 08:34, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 100 001
PS 1100 0112
Centre 1200 1013
PBD 100 001
PLR 561 0012
UDC 060 006

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Fabio Abate PLR Pour
Isidor Baumann Centre Pour
Didier Berberat PS Pour
Pirmin Bischof Centre Pour
Ivo Bischofberger Centre Pour
Pascale Bruderer Wyss PS Pour
Andrea Caroni PLR Contre
Raphaël Comte PLR Pour
Robert Cramer Verts Pour
Josef Dittli PLR Contre
Roland Eberle UDC Contre
Joachim Eder PLR Contre
Stefan Engler Centre Pour
Erich Ettlin Centre Pour
Anita Fetz PS Pour
Peter Föhn UDC Contre
Jean-René Fournier Centre Non-votant
Olivier Français PLR Pour
Hannes Germann UDC Contre
Konrad Graber Centre Pour
Brigitte Häberli-Koller Centre Pour
Claude Hêche PS Pour
Thomas Hefti PLR Abstention
Peter Hegglin Centre Pour
Werner Hösli UDC Contre
Claude Janiak PS Pour
Daniel Jositsch PS Pour
Alex Kuprecht UDC Contre
Christian Levrat PS Pour
Filippo Lombardi Centre Pour
Werner Luginbühl PBD Pour
Liliane Maury Pasquier PS Absent
Thomas Minder UDC Contre
Damian Müller PLR Pour
Philipp Müller PLR Contre
Ruedi Noser PLR Pour
Paul Rechsteiner PS Pour
Beat Rieder Centre Pour
Géraldine Savary PS Pour
Martin Schmid PLR Contre
Anne Seydoux-Christe Centre Pour
Hans Stöckli PS Pour
Beat Vonlanthen Centre Pour
Hans Wicki PLR Contre
Roberto Zanetti PS Pour