Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Schlussabstimmung)
Le 16 mars 2018, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 2
Verts 1
PS 12
Centre 12
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2018-03-16 08:27, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.