← Tous les textes

Conseil des États · vote nominal n° 2998 · · ✓ Adopté

Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et…

Titre complet

Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) (Schlussabstimmung)

Le 15 décembre 2017, Conseil des États : vote adopté, 34 pour, 2 contre, 7 abstentions.

Enregistrement officiel ↗ ≈ vote sur l'ensemble
Résumer avec une IA

Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.

Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
36
pour + contre (hors abstentions)

34 pour 2 contre 7 abstentions

Colorer par :
Verts — 1 PS — 12 Centre — 13 PBD — 1 PLR — 13 UDC — 6 PSCentrePLRUDC Robert Cramer (Verts) — Pour Didier Berberat (PS) — Pour Pascale Bruderer Wyss (PS) — Absent Anita Fetz (PS) — Pour Claude Hêche (PS) — Pour Claude Janiak (PS) — Pour Daniel Jositsch (PS) — Pour Christian Levrat (PS) — Pour Liliane Maury Pasquier (PS) — Absent Paul Rechsteiner (PS) — Pour Géraldine Savary (PS) — Pour Hans Stöckli (PS) — Pour Roberto Zanetti (PS) — Pour Isidor Baumann (Centre) — Pour Pirmin Bischof (Centre) — Pour Ivo Bischofberger (Centre) — Pour Stefan Engler (Centre) — Pour Erich Ettlin (Centre) — Pour Jean-René Fournier (Centre) — Pour Konrad Graber (Centre) — Pour Peter Hegglin (Centre) — Pour Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Pour Filippo Lombardi (Centre) — Pour Beat Rieder (Centre) — Abstention Anne Seydoux-Christe (Centre) — Pour Beat Vonlanthen (Centre) — Pour Werner Luginbühl (PBD) — Pour Fabio Abate (PLR) — Pour Andrea Caroni (PLR) — Pour Raphaël Comte (PLR) — Pour Josef Dittli (PLR) — Pour Joachim Eder (PLR) — Pour Olivier Français (PLR) — Pour Thomas Hefti (PLR) — Abstention Karin Keller-Sutter (PLR) — Non-votant Damian Müller (PLR) — Pour Philipp Müller (PLR) — Abstention Ruedi Noser (PLR) — Abstention Martin Schmid (PLR) — Abstention Hans Wicki (PLR) — Pour Roland Eberle (UDC) — Pour Peter Föhn (UDC) — Contre Hannes Germann (UDC) — Abstention Werner Hösli (UDC) — Contre Alex Kuprecht (UDC) — Abstention Thomas Minder (UDC) — Pour

Note officielle : Vote of 2017-12-15 08:36, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 100 001
PS 1000 0212
Centre 1201 0013
PBD 100 001
PLR 804 1013
UDC 222 006

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Fabio Abate PLR Pour
Isidor Baumann Centre Pour
Didier Berberat PS Pour
Pirmin Bischof Centre Pour
Ivo Bischofberger Centre Pour
Pascale Bruderer Wyss PS Absent
Andrea Caroni PLR Pour
Raphaël Comte PLR Pour
Robert Cramer Verts Pour
Josef Dittli PLR Pour
Roland Eberle UDC Pour
Joachim Eder PLR Pour
Stefan Engler Centre Pour
Erich Ettlin Centre Pour
Anita Fetz PS Pour
Peter Föhn UDC Contre
Jean-René Fournier Centre Pour
Olivier Français PLR Pour
Hannes Germann UDC Abstention
Konrad Graber Centre Pour
Brigitte Häberli-Koller Centre Pour
Claude Hêche PS Pour
Thomas Hefti PLR Abstention
Peter Hegglin Centre Pour
Werner Hösli UDC Contre
Claude Janiak PS Pour
Daniel Jositsch PS Pour
Karin Keller-Sutter PLR Non-votant
Alex Kuprecht UDC Abstention
Christian Levrat PS Pour
Filippo Lombardi Centre Pour
Werner Luginbühl PBD Pour
Liliane Maury Pasquier PS Absent
Thomas Minder UDC Pour
Damian Müller PLR Pour
Philipp Müller PLR Abstention
Ruedi Noser PLR Abstention
Paul Rechsteiner PS Pour
Beat Rieder Centre Abstention
Géraldine Savary PS Pour
Martin Schmid PLR Abstention
Anne Seydoux-Christe Centre Pour
Hans Stöckli PS Pour
Beat Vonlanthen Centre Pour
Hans Wicki PLR Pour
Roberto Zanetti PS Pour