Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement — Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT) (Gesamtabstimmung)
Le 12 septembre 2017, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 3
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2017-09-12 09:14, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.