Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Vote final)
Le 30 septembre 2016, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 9 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote final
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
35 pour9 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 35
Contre 9
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-09-30 08:32, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.