Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Vote final)
Le 30 septembre 2016, Conseil des États : vote adopté, 44 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote final
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
44 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 44
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-09-30 08:31, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.