Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Vote sur l'ensemble)
Le 16 juin 2016, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
35
1 non-votant
Suffrages exprimés
35
pour + contre (hors abstentions)
35 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 35
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 4
Verts 1
PS 11
Centre 9
PBD 1
PLR 12
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-06-16 11:46, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.