La Suisse doit reconnaître ses enfants — Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (Vote sur l'ensemble)
Le 13 juin 2016, Conseil des États : vote adopté, 28 pour, 6 contre, 7 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
41
1 non-votant
Suffrages exprimés
34
pour + contre (hors abstentions)
28 pour6 contre7 abstentions
Colorer par :
Pour 28
Contre 6
Abstention 7
Non-votant 1
Absent 2
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-06-13 16:41, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.