Développement de l’armée. Modification des bases légales — Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) (Vote sur l'ensemble)
Le 7 mars 2016, Conseil des États : vote adopté, 30 pour, 10 contre, 3 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
30 pour10 contre3 abstentions
Colorer par :
Pour 30
Contre 10
Abstention 3
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 12
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-03-07 17:28, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.