Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 32 pour, 6 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
39
1 non-votant
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
32 pour6 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 32
Contre 6
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 3
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:45, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.