Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 (Art. 1 Vote sur le frein aux dépense)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Art. 1 Vote sur le frein aux dépense
Votants
41
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 2
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:34, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.