Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 (Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses
Votants
41
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 2
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:31, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.