Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 36 pour, 2 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
40
1 non-votant
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
36 pour2 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 36
Contre 2
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 2
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:30, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.