Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 6 contre, 1 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses
Votants
42
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
35 pour6 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 35
Contre 6
Abstention 1
Non-votant 0
Absent 1
Verts 2
PS 10
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:16, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.