Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (Vote sur l'ensemble)
Le 19 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 3 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
38
1 non-votant
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
35 pour3 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 35
Contre 3
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 2
PS 10
PVL 2
Centre 10
PBD 1
PLR 10
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-03-19 11:11, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.