Rapport sur le programme de la législature — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble)
Le 9 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 0 contre, 3 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
38
1 non-votant
Suffrages exprimés
35
pour + contre (hors abstentions)
35 pour0 contre3 abstentions
Colorer par :
Pour 35
Contre 0
Abstention 3
Non-votant 1
Absent 3
Verts 2
PS 9
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 11
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-09 16:38, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.