Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble)
Le 11 décembre 2014, Conseil des États : vote adopté, 37 pour, 0 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
38
1 non-votant
Suffrages exprimés
37
pour + contre (hors abstentions)
37 pour0 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 37
Contre 0
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 4
Verts 2
PS 10
PVL 1
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 5
Note officielle : Vote of 2014-12-11 10:18, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.