Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées — Message du 12 novembre 2014 relatif à la loi fédérale urgente interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées ainsi que le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées (Vote sur l'ensemble)
Le 27 novembre 2014, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 11
UDC 5
Note officielle : Vote of 2014-11-27 08:54, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.