Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung)
Le 26 septembre 2014, Conseil des États : vote adopté, 45 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
45
pour + contre (hors abstentions)
45 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 45
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2014-09-26 08:36, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.