← Tous les textes

Conseil des États · vote nominal n° 593 ·

Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» (Art. 1, al. 1)

Le 24 septembre 2014, Conseil des États : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Enregistrement officiel ↗
Résumer avec une IA

Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.

Type de vote
Art. 1, al. 1
Votants
0
Suffrages exprimés
0
pour + contre (hors abstentions)

0 pour 0 contre 0 abstention

Colorer par :
Verts — 1 PVL — 1 Centre — 4 PLR — 4 PVLCentrePLR Luc Recordon (Verts) — Absent Markus Stadler (PVL) — Absent Peter Bieri (Centre) — Absent René Imoberdorf (Centre) — Absent Paul Niederberger (Centre) — Absent Urs Schwaller (Centre) — Absent Hans Altherr (PLR) — Absent Christine Egerszegi-Obrist (PLR) — Absent Hans Hess (PLR) — Absent Georges Theiler (PLR) — Absent

Note officielle : Vote of 2014-09-24 11:54, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
Verts 000 011
PVL 000 011
Centre 000 044
PLR 000 044

Tous les conseillers aux États

Conseiller aux ÉtatsGroupeVote
Hans Altherr PLR Absent
Peter Bieri Centre Absent
Christine Egerszegi-Obrist PLR Absent
Hans Hess PLR Absent
René Imoberdorf Centre Absent
Paul Niederberger Centre Absent
Luc Recordon Verts Absent
Urs Schwaller Centre Absent
Markus Stadler PVL Absent
Georges Theiler PLR Absent