Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Vote sur le frein au dépenses)
Le 19 juin 2014, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 0 contre, 1 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Vote sur le frein au dépenses
Votants
39
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
38 pour0 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 38
Contre 0
Abstention 1
Non-votant 0
Absent 2
Verts 2
PS 10
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 4
Note officielle : Vote of 2014-06-19 12:58, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.