Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 (Frein aux dépenses à l'art. 1, al. 1)
Le 24 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 37 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Frein aux dépenses à l'art. 1, al. 1
Votants
37
Suffrages exprimés
37
pour + contre (hors abstentions)
37 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 4
Verts 1
PS 10
PVL 2
Centre 11
PBD 1
PLR 10
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-09-24 10:34, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.