Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 8, al. 1)
Le 21 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 8, al. 1
Votants
42
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 1
Verts 2
PS 9
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-09-21 15:44, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.