Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien — Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation (Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1, al. 1)
Le 9 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 43 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1, al. 1
Votants
43
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
43 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 1
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-09-09 12:35, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.