Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
Le 9 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 39 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
39
1 non-votant
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
39 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 2
PS 11
PVL 1
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 4
Note officielle : Vote of 2015-09-09 11:50, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.