Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1)
Le 9 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1
Votants
42
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 1
Verts 2
PS 11
PVL 1
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 4
Note officielle : Vote of 2015-09-09 11:47, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.